Conditions de vente

Ces conditions s’appliquent aux prestations d’audit et de suivi proposées par Elie LISSODA à des clients professionnels. Le devis accepté précise le périmètre, le prix et les délais, et prévaut sur ces conditions.

Prestataire

Elie LISSODA, Lyon. Statut et numéro SIREN : À COMPLÉTER. Contact : À COMPLÉTER.

Prestations

• Audit GEO : le périmètre décrit sur la page de l’audit, sauf mention contraire du devis.
• Suivi quotidien : les mesures, le tableau de bord et les brouillons décrits sur la page des tarifs pour l’offre choisie. La note écrite mensuelle est une option. Les brouillons sont à relire par le client, qui reste responsable de ce qu’il publie.

Prix et paiement

Les prix sont indiqués hors taxes. Audit : À COMPLÉTER (acompte et échéance). Suivi : facturé chaque mois, ou réglé d’avance pour 12 mois sur le tarif annuel. À COMPLÉTER (régime de TVA, pénalités de retard).

Délais

La date de livraison figure au devis. Elle suppose que les informations demandées ont été reçues.

Durée et arrêt du suivi

Au tarif mensuel, le suivi n’a pas de durée minimale : il s’arrête sur simple message, et un mois commencé reste dû. Au tarif annuel, il court 12 mois ; si Vigie arrête le service, le temps restant est remboursé au prorata. Un moteur tiers peut être indisponible ou modifier son accès : les mesures concernées sont alors signalées en échec dans le tableau de bord.

Résultats

Le prestataire s’engage à exécuter la prestation avec soin, et non sur un résultat. Il ne garantit aucune citation, position ou trafic : les réponses des moteurs d’IA ne dépendent pas de lui, et elles varient dans le temps.

Propriété

Les livrables appartiennent au client une fois la prestation payée. Les outils et méthodes du prestataire restent les siens.

Confidentialité et données

Les informations non publiques du client restent confidentielles. Les données personnelles sont traitées selon la page de confidentialité.

Droit applicable

Droit français. Tribunal compétent : À COMPLÉTER.